J.O. Numéro 239 du 15 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15601
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Arrêté du 5 octobre 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOB9810044A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 246 502 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 15/10/1998 page 15601 à 15603
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